RELATIONS AVEC LES USAGERS

Les droits des patients sont précisés dans la "Charte de la personne hospitalisée", qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée.



puce LA PERSONNE DE CONFIANCE

Dès votre admission, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance pour la durée de votre hospitalisation.
Il s’agit d’une personne majeure, à qui vous faites confiance et suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions (membre de votre famille, ami, voisin, médecin traitant, etc.).
La désignation de la personne de confiance est faite par écrit et consignée dans votre dossier médical.
Elle est révocable (par écrit) à tout moment : vous devez en avertir le personnel hospitalier et désigner, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance.

Son rôle
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est celle que vous désignez afin de s'occuper de vos affaires pendant votre hospitalisation.
Le rôle de la personne de confiance est défini par la loi qui prévoit que, si vous le souhaitez, cette personne vous accompagne dans vos démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Son rôle est consultatif, elle ne décide pas à votre place, elle n'a pas d'accès direct à votre dossier médical.
Dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de recevoir les informations médicales ni de consentir à des actes thérapeutiques, elle deviendra alors l'interlocuteur privilégié l’équipe médicale, qui décidera en dernier ressort du traitement à adopter, en fonction des impératifs médicaux et de vos convictions.

 

puce LES DIRECTIVES ANTICIPEES

La loi du 22 avril 2005, dite « loi Léonetti », relative aux droits des malades et à la fin de vie permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées.
Il s’agit d’instructions écrites données par avance par une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer ensuite sa volonté. Elles sont alors prises en considération, en cas d’hospitalisation, pour toute décision et notamment lorsqu’est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionné, ou encore la prolongation artificielle de la vie.
Sur ce document écrit, daté et signé, l’identité du patient doit être clairement indiquée. Ces directives anticipées sont valables trois ans et renouvelables. Le patient peut à tout moment les révoquer, les modifier partiellement ou totalement. Ces directives anticipées sont conservées soit dans le dossier du patient de la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, soit dans celui constitué par son médecin traitant. Le patient peut également les conserver lui-même ou les remettre à sa personne de confiance, à un membre de sa famille ou à un proche. Dans ce cas, il sera mentionné dans son dossier médical l’existence des directives anticipées et le nom de la personne qui les détient.

puce L'ACCES A VOTRE DOSSIER MEDICAL

Tout patient peut demander à accéder à son dossier médical auprès du professionnel de santé ou de l'établissement de santé. Il suffit d’en faire la demande par écrit au Directeur de l’établissement et joindre une copie de votre pièce officielle d’identité.

A défaut du patient lui-même, cette demande peut-être effectuée par son ayant droit (en cas de décès de l'intéressé), par le titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs), par le tuteur (pour les personnes sous tutelle) ou par le médecin désigné comme intermédiaire.

La communication du dossier médical doit intervenir au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Les copies des pièces du dossier sont facturées selon le barème fixé par l’établissement.